Politique de confidentialité et conditions de service (en vigueur au 20 juin 2025)

Politique de confidentialité

1. Dispositions générales

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») définit les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles fournies par les utilisateurs du site THE INET™ (ci-après « nous », « notre site », « la Société »).

Nous respectons les exigences de la loi ukrainienne « sur la protection des données personnelles » ainsi que les principes du RGPD.

2. Données collectées

Lors de l’utilisation du site, nous pouvons collecter les types d’informations suivants :

- Nom et prénom (s’ils sont indiqués dans le formulaire)

- Adresse e-mail

- Messages que vous nous envoyez

- Adresse IP, type d’appareil, navigateur, langue, pays

- Données des cookies (comportement sur le site, pages consultées, temps passé)

3. Utilisation de vos données

Les informations collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

- Traitement des demandes envoyées via le site

- Réponse aux demandes

- Amélioration des fonctionnalités du site

- Analyses (via des services tels que Google Analytics)

- Support et conseil

- Sécurité et prévention de la fraude

4. Conservation et protection des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

- Chiffrement SSL de la connexion

- Protection des serveurs et des bases de données

- Accès aux données réservé aux personnes autorisées

Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire au traitement des demandes ou aux analyses, mais pas plus de 36 mois.

5. Transmission de données à des tiers

Nous ne vendons, ne transférons ni ne publions vos données personnelles, sauf dans les cas suivants :

- Respect d’obligations légales

- Fourniture de services via des prestataires tiers (par ex. plateformes d’e-mail)

- Avec votre consentement explicite

Tous nos partenaires sont tenus à la confidentialité conformément aux accords correspondants.

6. Vos droits en tant que personne concernée

Vous avez le droit de :

- Savoir quelles données nous conservons

- Les corriger ou les mettre à jour

- Demander la suppression de vos données

- Retirer votre consentement au traitement

- Déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle en cas de violation

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@theinet.ch

7. Cookies

Notre site utilise des cookies pour :

- Mémoriser vos préférences

- Les analyses (Google Analytics)

- Améliorer les performances du site

Vous pouvez limiter ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres ressources. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs politiques de confidentialité. Avant d’utiliser des sites tiers, nous vous recommandons de consulter leurs conditions.

9. Modifications de la Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique périodiquement. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.

Conditions de service

1. Dispositions générales

Les présentes conditions régissent les services numériques fournis par THE INET™ (ci-après « nous », « la Société ») aux personnes physiques et morales (ci-après le « Client », « vous »).

En utilisant nos services, vous acceptez pleinement les présentes conditions.

2. Nature des services

Nous proposons notamment les services suivants :

- Développement d’applications Windows

- Automatisation des processus métier (bots, scripts)

- Traitement de documents (Excel, Word, rapports)

- Transcription de vidéos et d’audio

- Rédaction et correction de textes

- Conseil informatique

- Solutions numériques sur mesure

Les services sont adaptés aux demandes du client, uniques et créés de A à Z.

3. Processus de commande

3.1. Demande

Le client envoie une demande via le site, une messagerie ou par e-mail.

3.2. Coordination

Le contenu, le périmètre, les délais et le budget du projet sont discutés. Les accords sont consignés par écrit.

3.3. Paiement

Avant le début des travaux, le paiement est effectué en totalité ou en partie (au moins 30 %), selon l’accord. Le travail ne commence qu’après réception du paiement.

3.4. Réalisation

Nous développons le produit selon les conditions convenues. Les délais vont de 2 à 10 jours ouvrés mais peuvent varier d’un commun accord.

3.5. Livraison

Une fois le travail terminé, le client reçoit les fichiers ou résultats. Un support technique de 7 jours (correction de bugs) est ensuite assuré.

4. Prix et remboursements

Le coût est fixé avant le début des travaux.

Tous les prix sont définitifs une fois validés.

Aucun remboursement n’est accordé après le début des travaux, chaque service étant réalisé sur mesure.

Les modifications supplémentaires non prévues au départ sont facturées séparément.

5. Droits et obligations des parties

La Société s’engage à :

- Fournir le service dans le délai convenu

- Préserver la confidentialité des données

- Informer le client de tout retard éventuel

Le Client s’engage à :

- Fournir des informations complètes et exactes sur le projet

- Rester disponible pendant la réalisation du projet

- Payer dans les délais

- Ne pas transmettre les livrables à des tiers avant le paiement complet

6. Propriété intellectuelle

Les droits sur les produits créés sont transférés au client après paiement complet.

La Société peut utiliser une partie des résultats dans son portfolio, sauf opposition écrite du client avant le début des travaux.

7. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables :

- Des dommages causés par des services tiers (par ex. hébergement ou plateformes)

- Des erreurs survenant après la remise du résultat au client

- Des retards dus à des informations insuffisantes de la part du client

- D’une mauvaise utilisation du travail livré

8. Force majeure

La Société n’est pas responsable des retards ou de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure : guerre, cyberattaques, problèmes de connexion, accidents, catastrophes naturelles, etc.

9. Modifications

La Société se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions sans préavis. La version en vigueur est toujours disponible sur le site.

Avertissement

Cette section contient des mentions légales, des limitations de responsabilité et des conditions d’utilisation complémentaires pour le site et les services de THE INET™.

Veuillez lire attentivement les informations suivantes :

1. Caractère informatif du contenu

Toutes les informations présentées sur ce site (y compris les descriptions de services, exemples de travaux, textes, prix, etc.) sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne constituent pas un conseil juridique, technique ou professionnel.

2. Absence de garanties

Nous visons l’exactitude, mais ne garantissons pas que les informations soient toujours complètes, à jour ou exemptes d’erreurs.

THE INET™ n’est pas responsable :

- D’éventuelles inexactitudes ou omissions dans le contenu ;

- D’une indisponibilité temporaire du site ou d’erreurs de la plateforme ;

- De toute perte, dommage ou préjudice résultant de l’utilisation des informations ou des services du site.

3. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des ressources externes. Nous n’en contrôlons pas le contenu et ne sommes pas responsables des modifications, risques ou actions de tiers liés au fait de suivre ces liens.

4. Services et résultats

Tous nos services sont adaptés à chaque client. Nous ne garantissons pas un résultat précis lorsqu’il dépend de facteurs tiers (par ex. hébergement, logiciels externes, plateformes, actions des utilisateurs).

Après la livraison du projet, la responsabilité de l’utilisation ultérieure des résultats incombe au client.

5. Modifications de cette section

Nous nous réservons le droit de modifier cet avertissement à tout moment. La version la plus récente est toujours disponible sur le site.

En utilisant le site THE INET™, vous acceptez automatiquement toutes les conditions énoncées dans cette section.